Conditions générales
LE POULS QUOTIDIEN
Avis de non-responsabilité juridique
The explanations and information provided on this page are only general and high-level explanations and information on how to write your own document of Terms & Conditions. You should not rely on this article as legal advice or as recommendations regarding what you should actually do, because we cannot know in advance what are the specific terms you wish to establish between your business and your customers and visitors. We recommend that you seek legal advice to help you understand and to assist you in the creation of your own Terms & Conditions.
Conditions générales - Les bases
Cela étant dit, les Conditions générales (« CG ») constituent un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Elles définissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site, ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site. Elles visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, en tant que propriétaire du site.
Les Conditions générales doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits à des clients dans le cadre de transactions e-commerce nécessite des Conditions générales différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les Conditions générales vous permettent, en tant que propriétaire du site web, de vous protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires. Cependant, cela peut varier d'une juridiction à l'autre. Veillez donc à obtenir des conseils juridiques locaux si vous souhaitez vous protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires.
Ce qu'il faut inclure dans le document des conditions générales
En règle générale, les conditions générales abordent souvent les points suivants : qui est autorisé à utiliser le site web ? ; les modes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site web peut modifier son offre à l’avenir ; les types de garanties qu’il offre à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d’auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou de résilier le compte d’un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».